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Webde Formation pour les titulaires de CDD ... Etablissements hors Alsace-Moselle : CTP 992. → Etablissements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : CTP 993. Fiche consignes DSN N°2504 - Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) WebDurant cet arrêt, je n'ai perçu que les indemnités journalières de la sécurité sociale, mon employeur n'a pas fait de complément pour que mon salaire soit maintenu intégralement. Pourtant je pensais que selon le droit local d'Alsace-Moselle, le salaire était maintenu intégralement pendant six semaines pour les employés de commerces. Web1. Conditions de réduction ou suppression de la période d'essai En effet, après la fin du contrat d’apprentissage, il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas d’embauche en CDI, CDD ou contrat de mission (intérim), sauf si une ou un en prévoit une. ile cerf seychelles